La TVA pourrait être définitivement de 10% dans le secteur de la restauration

Lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier, François Hollande a laissé entendre que la TVA pourrait être définitivement fixée à 10 % dans la restauration.

Les taux actuels de TVA pourraient être modifiés à partir du 1er Janvier 2014. Ces modifications entrent dans le cadre du pacte de stabilité qui prévoit une refonte de la fiscalité : la tranche la plus basse de 5,5% va être baissée à 5%. La tranche médiane à 7% pourrait atteindre les 10 % et la tranche supérieure de 19,6% à 20 %.

Les produits et les secteurs concernés par ses modifications

. La TVA à 5 % concerne les secteurs de l’alimentation et des énergies (le gaz et l’électricité).
. La TVA à 10 % serait appliquée à la restauration, le bâtiment, les travaux de rénovation, la culture (cinéma, théâtre, concert…), le transport des voyageurs etc.
. Les biens et services se verront appliquer la TVA de 20 %.

Certes, il semble que le taux intermédiaire serait retenu pour le secteur mais les professionnels de la restauration ont beaucoup à dire sur ses modifications. Par exemple, certains produits pourraient être taxés différemment qu’ils soient vendus en restauration ou en grandes surfaces. Rappelons que ses mesures sont planifiées pour que la grille de taxation soit plus lisible.

Les organisations professionnelles préparent leurs discussions avec le gouvernement dans le but d’obtenir l’harmonisation de la TVA par produits. L’objectif est de pouvoir « préserver l’équilibre de la concurrence sur un secteur de la restauration rapide ».