La franchise en Tunisie : Vers ses premiers pas !

L’ouverture au modèle économique de la franchise est assez récente en Tunisie. C’est d’ailleurs, dans ce sens que des conférences sur la franchise ont été organisées, du 24 au 26 février à Bizerte, Sfax et Sousse (Tunisie).
Afin de promouvoir la franchise, le CLDP, le CCI de ces villes et les ministères du commerce tunisien et américain, ont apporté des informations très utiles afin de promouvoir la franchise en Tunisie. Jean Samper, le créateur d'AC Franchise en Tunisie comme en France et autres pays francophones, y est d'ailleurs intervenu avec d'autres experts français et américains.

Les lois régissant la franchise en Tunisie

En Tunisie, le contrat de franchise est défini par l'article 14 de la Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, comme « un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale dénommée franchisée, et ce, dans le but de procéder à la distribution de produits ou à la prestation de services moyennant une redevance. Le droit d’exploitation de la franchise comprend le transfert des connaissances acquises,  le savoir-faire et l'exploitation des droits de la propriété intellectuelle. »

Secteurs autorisés et ceux soumis à autorisation

Toutes les marques nationales, tous secteurs confondus sont autorisés à franchiser. Mais seules les marques étrangères œuvrant dans les secteurs cités ci-dessous sont autorisées d’office à franchiser :
- Parfumerie, produits de beauté et cosmétique,
- Prêt à porter,
- Chaussures,
- Maroquinerie,
- Articles et chaussures de sport,
- Produits diététiques,
- Horlogerie,
- Articles de cadeaux,
- Lunetterie,
- Meubles,
- Plantes d’intérieur et fleurs,
- Quincaillerie et articles sanitaires,
- Matériel électronique et informatique,
- Librairie,
- Biens d’équipement pour divers secteurs.
- Location de voiture,
- Aires de loisirs,
- Gestion des hôtels.
- Secteur de la formation
- Formation professionnelle.
- Service de dépannage,
- Salons de coiffure de beauté et d'hygiène corporelle,
- Services de réparation et de maintenance (auto, électronique ...),
- Services d’appui à l'abandon du tabagisme,
- Services de soins dans les hôtels,
- Thalassothérapie

Pour les autres secteurs soumis à autorisation, les enseignes qui souhaitent se développer en franchise en Tunisie doivent faire une demande préalable d’autorisation. Cette autorisation est accordée par le Ministère du Commerce après consultation obligatoire du conseil de la concurrence.